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Les présentes conditions générales ont pour but de régir les relations entre Clickcool et toute personne ayant recours aux prestations offertes par lui (ci-après : l'utilisateur/annonceur). Si vous avez d’autres questions dont vous ne trouvez pas les réponses dans les conditions suivantes, merci de nous contacter. « Cliquez-ici »
Au sens des présentes conditions générales, on entend par :
Les présentes conditions générales ne s'appliquent qu'aux relations entre l'utilisateur/annonceur et Clickcool.
Le transfert à un tiers des droits et obligations découlant des présentes conditions générales est soumis à l'autorisation préalable de l'autre partie. Est cependant non soumis à accord, le transfert opéré dans le cadre d'une fusion, d'une scission, d'une transformation ou d'un transfert de patrimoine.
Les présentes conditions générales ne confèrent aucun droit ou obligation à l'égard de tiers, dans la mesure toutefois où ceux-ci ne se trouvent pas dans une relation contractuelle de représentation ou de subordination.
Sauf clauses spécifiques propres à un site de Clickcool hébergé à l'étranger ou à un site web en co-marques ou d'un site partenaire, les présentes conditions générales s'appliquent quelques soit le pays dans lequel est domicilié l'utilisateur ou depuis lequel il a accédé à Clickcool.
Les utilisateurs/annonceurs domiciliés dans un pays faisant l'objet de mesures d'embargo des autorités international « la France, la Suisse, le Canada, les états unies etc., tendant à interdire des relations commerciales ou accédant à Clickcool depuis un tel pays ne peuvent conduire des activités économiques sur Clickcool ou au moyen de ce dernier.
Clickcool s'efforce de créer une communauté sans frontière avec des standards harmonisés pour tous les utilisateurs dans le respect de la législation et la réglementation étatique. Les utilisateurs acceptent que les informations les concernant soient transférées sur des sites de Clickcool hébergés dans un autre pays que celui dans lequel ils ont ouvert un compte ou recouru aux services ou applications offerts par Clickcool.
L'accès aux services et prestations de Clickcool est subordonné à la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
La création d'un Compte pour particulier/professionnel est gratuite. Un même Annonceur ou Utilisateur ne doit créer qu'un seul Compte.
L’Utilisateur ou l’annonceur s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant les informations exactes. L’Utilisateur ou l’annonceur s'engage à ne pas usurper l'identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'auteur d'une Annonce.
Sur le Site Clickcool, l’utilisateur ou l’annonceur devra obligatoirement renseigner les champs suivants : sa civilité, ses nom et prénom, son adresse e-mail, son pays et la ville etc.
Sur le Site Clickcool, l’Annonceur professionnel devra obligatoirement renseigner les champs obligatoires et notamment : la dénomination sociale, la civilité, le nom, le prénom de la personne responsable, le numéro de registre de société ou de commerce, l’adresse du siège social, le code postal, la ville, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.
Pour créer un Compte gratuite, l’Utilisateur ou l'Annonceur doit renseigner ses informations sur le formulaire d'inscription et choisir un mot de passe.
Le formulaire d'inscription et l’accès au compte sont accessibles à partir du bouton en haut de la page « (Accès Connexion | Espace client) et (Créez un compte gratuit) ».
L'adhésion s'opère à l'aide du formulaire d'inscription proposé sur le site Clickcool (en haut de la page d'accueil). Sous réserve des dispositions qui suivent, le remplissage des champs du formulaire par l'utilisateur/annonceur vaut adhésion aux présentes conditions générales.
Le formulaire d'inscription contient des champs qui doivent être remplis à l'aide d'informations propres à chaque utilisateur. Elles sont enregistrées dans un compte Clickcool qui lui est propre. L'utilisateur/annonceur atteste que les informations communiquées sont conformes et n'appartiennent pas à un tiers.
En cas de modification de l'une ou l'autre de ces informations, l'utilisateur procédera sans délai à leur mise à jour dans son compte Clickcool. En cas d'utilisation d'informations inexactes, appartenant à des tiers, non mises à jour ou incomplètes, Clickcool se réserve le droit de résilier le compte de l'utilisateur et de lui refuser l'accès à ses services et prestations.
L’utilisateur ou l’annonceur s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe, afin de lui permettre d'accéder à tout ou partie des Services et, notamment, à son Compte et sa Messagerie.
L’utilisateur ou l’annonceur ne saurait donc rechercher la responsabilité de la société Clickcool en cas d'agissements sur le Site Clickcool par un tiers en possession de son mot de passe, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers.
De manière générale, l’utilisateur ou l’annonceur reconnaît que la Société Clickcool n'est pas responsable d'une utilisation frauduleuse de son Compte ou de sa Messagerie interne.
L’utilisateur ou l’annonceur s'engage à notifier à la Société Clickcool, dans les meilleurs délais, toute utilisation non autorisée de son Compte ou de sa Messagerie interne, dès qu'il en a eu connaissance.
L'utilisateur communique les données relatives à son identité réelle, soit notamment ses noms, prénoms, âge.
L'utilisateur doit respecter les conditions suivantes :
Clickcool s'efforce d'offrir ses prestations de manière la plus fiable possible aux utilisateurs, mais n'assume aucune responsabilité en cas de problèmes techniques en particulier ceux liés à l'hébergement, à la fourniture d'accès, aux réseaux de communications électroniques ou à l'alimentation en électricité.
Clickcool n'assume aucune garantie quant à l'usage licite de ses services ou applications par les utilisateurs ou les annonceurs, ou, sous réserve des dispositions contraires des présentes conditions générales, pour les défauts des produits et services acquis au moyen ou par l'intermédiaire de Clickcool.
Clickcool n'assume aucune responsabilité du chef de l'illicéité des informations insérées sur les espaces mis à disposition des utilisateurs/annonceurs, transitant par ces derniers ou les services ou applications de Clickcool.
Clickcool n'assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages subis par des tiers à raison d'une utilisation abusive de Clickcool, y compris en cas de stockage, de diffusion ou de propagation d'informations constitutives d'infractions pénales, d'atteintes à la personnalité, de violation des droits de propriété intellectuelle, de protection des signes distinctifs, des marques et des designs ou des dispositions en matière de concurrence déloyale ou en cas perturbation ou de non-disponibilité de Clickcool, de ses services ou de ses applications.
Les exclusions de garantie et de responsabilité ci-dessus et contenues dans les dispositions spécifiques des présentes conditions générales valent à l'égard de toutes les personnes physiques ou morales officiant au nom ou pour le compte de Clickcool, soit en particulier ses collaborateurs, les membres de sa direction, les membres de son conseil d'administration et ses représentants légaux ou contractuels.
Clickcool, offre un support complet (conseils, etc.) dans un délai de 24 heures selon l'ordre chronologique des requêtes (tickets).
5.2.1 Sécurité
Clickcool s'efforce d'offrir des prestations les plus sûres possibles, mais ne peut pas garantir la sécurité absolue. L'utilisateur assume sous sa seule responsabilité l'utilisation des services et prestations offerts par Clickcool, en particulier les contenus, informations et données qu'il insère, télécharge ou met à disposition au téléchargement. Clickcool n'assume aucune responsabilité à raison des éléments, notamment lorsque ceux-ci sont constitutifs d'infractions pénales, d'atteintes à la personnalité, de violation des droits de propriété intellectuelle, de protection des signes distinctifs, des marques et des designs ou des dispositions en matière de concurrence déloyale (ci-après les droits de propriété intellectuelle et apparentés).
5.2.2 Paramétrage
Par défaut, le contenu inséré par l'utilisateur par exemple la date de naissance n'est pas visible par les autres utilisateurs.
5.2.3 Evolutivité
Les Services fournis par Clickcool sont en constante évolution et, de ce fait, peuvent faire l'objet de changements sans préavis. Clickcool se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :
Toute information fournie par l'utilisateur à Clickcool (données, contenus : photos, vidéos, fichiers, etc.) est considérée comme confidentielle et appartient aux seuls ayants-droits. Clickcool s'engage à ne pas céder ces éléments à des tiers, notamment à des fins commerciales. Sont réservés les cas de réquisition d'une autorité administrative ou judiciaire dans les limites de la législation ou de la réglementation (voir également notre Politique de confidentialité). En recourant aux services de Clickcool, l'utilisateur l'autorise à collecter les informations susvisées, ce qui inclut notamment le transfert de ces éléments vers la Suisse, la France ou vers d'autres pays, notamment à des fins de stockage. Clickcool peut être appelé à faire des communiqués, tels que des annonces de Services et des messages administratifs. Ces communiqués sont considérés comme faisant partie des services inclus dans le compte Clickcool et peuvent, à ce titre, être obligatoires.
La totalité des informations insérées ou publiées dans les services de Clickcool par l'utilisateur lui appartient. Ce dernier conserve tous les droits y relatifs pour autant toutefois qu'il en soit le légitime titulaire.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment et sans préavis ou des informations qui y sont contenues. Les éléments supprimés le sont de manière définitive. Ils ne peuvent par conséquent pas être récupérés. Clickcool n'encourt aucune responsabilité de ce chef, même en cas d'erreur de manipulation de l'utilisateur. Clickcool se réserve le droit de conserver un point de sauvegarde pendant un délai de trois semaines pour des raisons techniques, notamment aux fins d'examen du respect par l'utilisateur des conditions d'utilisation. Sont réservés les délais prévus par la législation et la réglementation du payer dans lequel est hébergé le site ou les services de Clickcool. Clickcool se réserve le droit de transmettre des informations aux autorités administratives et judiciaires lorsqu'il en est requis par elles. Clickcool n'encourt aucune responsabilité du chef de la transmission de ces informations, notamment pour le cas où la transmission d'informations aux autorités susvisées aboutit à l'ouverture d'une procédure ou à une condamnation de l'utilisateur. Passé les délais susvisés, les informations et le point de sauvegarde seront supprimées par le système de nettoyage de Clickcool.
Le contenu et les informations que l'utilisateur publie sur Clickcool lui appartiennent, sous réserve des droits de tiers. L'utilisateur est seul responsable en cas de violation de ces droits, Clickcool n'encoure aucune responsabilité de ce chef. Clickcool s'engage à ne pas utiliser les données de l'utilisateur à des fins publicitaires, mais se réserve le droit d'en faire usage pour informer l'utilisateur sur des éléments relatifs au site et à ses services, notamment les nouveautés, la maintenance et le rappel des consignes de sécurité. Sont également réservées les communications rendues nécessaires à la suite de violation des présentes conditions générales ou sur réquisition d'une autorité administrative ou judiciaire. Lorsque l'utilisateur publie des contenus ou des informations en activant le paramétrage « tout le monde », cela a pour conséquence qu'il autorise tous les autres utilisateurs et les tiers à consulter ces informations. En principe, les personnes n'ayant pas la qualité d'utilisateur au sens des présentes conditions générales ne peuvent accéder aux informations susmentionnées. L'activation du paramétrage susvisé vaut acceptation de cette clause. En cas de suppression d'informations, l'article 2.4.3 des présentes conditions générales est applicable.
Clickcool porte une attention particulière au respect des droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle et de droits apparentés et attend de même de l'utilisateur. Clickcool met à disposition de l'utilisateur des outils pour la protection des droits de propriété intellectuelle (voir la page « comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle ? »).
L'utilisateur ne doit pas :
En cas d'infraction à cette clause, Clickcool n'encourt aucune responsabilité et se réserve le droit de retirer les informations litigieuses ou d'en bloquer l'accès, de signaler le cas aux autorités administratives et judiciaires compétentes. Lorsque l'utilisateur estime le retrait ou le blocage injustifié, il dispose de la possibilité d'adresser une réclamation à Clickcool. Clickcool n'entrera pas en matière lorsqu'une procédure administrative ou judiciaire est ouverte à l'encontre de l'utilisateur concernant les informations retirées ou bloquées et tant qu'aucune décision définitive et exécutoire de classement ou acquittement n'aura été rendue. En cas d'obtention d'informations de la part d'autres utilisateurs, l'utilisateur doit :
En cas de violation de ces devoirs, la clause qui précède en matière de violation des droits de la propriété intellectuelle et des droits apparentés est applicable par analogie.
L’utilisateur ou l’annonceur pourra publier son annonce gratuitement selon les conditions indiquées sur le formulaire de dépose d'Annonce correspondant à la catégorie souhaitée et déterminant notamment son caractère payant ou gratuit, le nombre de photos etc., et la durée de diffusion est de 30 jours.
L’utilisateur ou l’annonceur est informé que pour des raisons d'ordre de contrôle et qualité, la mise en ligne d'une Annonce sur le Site Clickcool ne sera pas instantanée avec sa validation. Seul le compte qui a souscris un abonnement payant, ou souscris un option privilèges leurs annonces sont publiées instantanée. Toutes les services payants annulé automatiquement la modération de l’annonce. Les annonces relatives à la cession à titre onéreux de chiens et/ou chats doivent respecter la législation applicable en la matière dans le pays de résidence de l’utilisateur ou l’annonceur.
8.1.2 Bien respecter
L’emplacement de l’annonces à publier sur les sites Clickcool doivent correspond aux produits, services, prestations et aux options choisis. L’utilisateur ou l’annonceur est le seul responsable de la conception et du contenu de ses annonces transmises à Clickcool pour publication sur le site.
La société Clickcool se réserve le droit de refuser la publication de toute annonce soumise pour publication que ce soit en raison de sa provenance, de son format technique, de sa qualité ou si ClickCool estime que le contenu de l’annonce ne respecte pas les présentes Conditions Générales.
8.2.1. Règles de diffusion
8.2.1.1. Règles générales de diffusion
En sus des présentes dispositions, L’utilisateur ou l’annonceur s'engage à respecter les dispositions des CGV et de la Charte de qualité.
L'Annonce diffusée sur le Site Clickcool pourra également être diffusée, gratuitement, sur tout service de communications électroniques proposé par la Société Clickcool, incluant les sites Internet exploités par les Partenaires, et éventuellement, si elles existent, toute application pour téléphone mobile et/ou tablette tactile de la Société ainsi que les pages des réseaux sociaux des Utilisateurs (accessibles via tout réseau de communications électroniques et quelques soit le terminal de réception fixe ou mobile utilisé).
Les Annonces publiées sur le Site Clickcool sont accessibles pendant 30 jours (30) jours à compter de leur mise en ligne sauf en cas de retrait par L’utilisateur ou l’annonceur à partir de son Compte client ou de retrait par Clickcool. En ce qui concerne les catégories « Restauration, Hôtellerie, Vacances », ils sont accessibles uniquement avec souscription.
8.2.1.2. Annonce et respect de la législation en vigueur et des droits des tiers
L'Annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute Annonce et notamment des droits de propriété intellectuelle.
L’Annonceur intervenant en qualité d’Association garantit détenir le statut d’association à but non lucratif et ne pas agir dans le cadre d’une activité commerciale. A défaut, l’Annonceur engage sa responsabilité. L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment relatives à la propriété, la publicité, la concurrence, la promotion des ventes, l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété, de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité), ni à la Charte de qualité et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que son Annonce :
Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessible aux autres Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi la Société Clickcool contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément Clickcool de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir dans les termes prévus à l'article responsabilité.
8.2.1.3. Cession de droits sur les Annonces
En publiant toute Annonce sur le Site Internet, chaque Annonceur : - accorde à la Société, à titre gracieux, une licence limitée l'autorisant à utiliser, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer la(les) Annonce(s) qu'elle stocke, transmettre aux Partenaires ou mettre en ligne ou permettre la mise en ligne, sur les services de communications électroniques, en vue de la (les) rendre accessible(s), et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des Annonces sur lesdits services de communications électroniques ;
L'Annonceur accepte expressément que son Annonce puisse être accessible, reproduite et représentée par les Utilisateurs du Site et, notamment, sur les pages personnelles des réseaux sociaux des Utilisateurs et fasse également l'objet de commentaires par les utilisateurs de ces réseaux sociaux. Clickcool n'est pas responsable des commentaires publiés, notamment en cas de commentaires injurieux et diffamatoires. Clickcool ne pourra jamais être reconnue responsable de l'exploitation d'une Annonce par un Utilisateur.
8.2.2. Retrait – suspension des Annonces
Clickcool se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni information ou notification préalable, ni indemnité ni droit à remboursement, toute ou partie d'une Annonce qui serait notamment non conforme aux dispositions des présentes CGU et/ou à la Charte de qualité et/ou qui serait susceptible d'enfreindre ou de heurter les droits d'un tiers ou de la Société Clickcool.
Clickcool pourra refuser ou suspendre toute diffusion notamment en cas d'impossibilité technique liée à la mise en ligne, au serveur ou encore à l'interruption des réseaux de communications électroniques et/ou électriques.
8.2.3. Notification des abus – Demande des autorités judiciaires
La Société se réserve le droit de retirer le contenu ou l'Annonce qu’un Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.
L‘Annonceur est avisé que, sur demande d'une autorité judiciaire, la Société fournira tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification de l'Annonceur qu'elle pourrait détenir, tels que notamment l'adresse IP et l'heure de connexion.
Tous les éléments et données de l'Annonce diffusés par l’Utilisateur/l'Annonceur ou remis par l'Annonceur à Clickcool sont réputés avoir été conçus et rédigés par l'Annonceur ou l’Utilisateur.
L'Annonceur/Utilisateur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu de l'Annonce qu'il diffuse sur le site Clickcool. A ce titre, l'Annonceur s'engage à ce que l'Annonce ne présente pas des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des éléments de nature diffamatoire, ou contrefaisants ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de la Société.
L'Annonceur/Utilisateur garantit expressément faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute Annonce et notamment des droits de propriété intellectuelle.
Clickcool décline toute responsabilité quant à la perte ou la détérioration des documents transmis par l'Annonceur.
L'Annonceur//Utilisateur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, aux données personnelles), ni aux règles de rédaction et de diffusion de Clickcool (notamment à la Charte de qualité disponible sur le Site Clickcool) et qu'elle ne comporte aucun message diffamatoire, injurieux ou dommageable à l'égard de tiers ou de la Société.
L'Annonceur/Utilisateur s'engage à ce que l'Annonce ne donne pas accès par le biais de liens hypertextes à des sites Internet dont le contenu est contraire à la réglementation en vigueur ou à des sites concurrents de la Société (sites portant notamment sur la diffusion de petites annonces) ou qui porteraient atteinte à l'image de marques ou à la réputation de Clickcool.
Clickcool se réserve le droit de refuser l'insertion et/ou supprimer, sans préavis ni information ou notification préalable, ni indemnité ni droit à remboursement toute Annonce qui serait notamment non conforme aux normes et réglementation en vigueur, aux dispositions des présentes CGV, aux règles de rédaction et de diffusion de Clickcool, et/ou qui serait susceptible d'enfreindre les droits ou de heurter les droits d'un tiers ou de la Société Clickcool et/ou de ses Partenaires. L'Annonceur ne pourra réclamer aucune indemnité à ce titre.
Dans l’hypothèse où Clickcool verrait sa responsabilité engagée en raison d’un élément ainsi placé sous la responsabilité de l'Annonceur, ou plus généralement en raison d’une action ou d’une omission de l'Annonceur/Utilisateur, ce dernier devra garantir et indemniser la Société Clickcool de toutes les conséquences financières en résultant, en sus des éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Clickcool.
Par la diffusion de toute Annonce, l'Annonceur :
La licence est concédée à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée de diffusion de l'Annonce (y compris pendant une durée d'archivage), quel que soit le Support.
En outre, l’Annonceur concède à titre gratuit à Clickcool et à ses Partenaires le droit de stocker, utiliser, publier, diffuser et/ou reproduire tout ou partie des commentaires et avis déposés par l’Annonceur sur le Site.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la Commande. Ils sont indiqués sur le Site Clickcool ou dans l’Espace client. La Société Clickcool se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix s'entendent hors taxes et hors éventuels impôts ou taxes nouvellement créés à l’égard des Annonceurs professionnels et toutes taxes comprises pour les Annonceurs particuliers. Ils pourront être révisés chaque fin d’année « le 30 décembre »
L'utilisateur/annonceur/vendeur assume les risques et profits relatifs aux produits et services dès la confirmation de la commande de sa boutique.
Les paiements effectués par virement bancaire ou en ligne auprès de la Banque populaire en France ou paiement par crédits, ils impliquent le respect des conditions générales de paiement. En cas de suppression du compte Clickcool par l'utilisateur, son crédit sera également supprimé et aucun remboursement ne sera effectué. Clickcool n'encourt aucune responsabilité du chef de la perte de quelque crédit que ce soit. Aucune somme convertie en crédits ne sera remboursée en monnaie ayant cours légal.
En cas de non-respect des conditions de paiement des Options privilèges et/ou Abonnements ou de manière générale aux conditions des CGV, CGU ou autre disposition contractuelle ou légale, Clickcool se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans formalité, ni préavis, ni indemnité, toute Annonce diffusée et/ou tout Abonnement en cours. L'Annonceur est alors redevable du montant des Options privilèges ou de l’Abonnement dans leur totalité, et ce jusqu'à leur terme respectif.
La Société Clickcool émet un justificatif de paiement automatiquement après la souscription de l’Option privilèges ou de l’Abonnement concerné.
Lorsque l'utilisateur utilise des fonctionnalités de partage de liens hypertextes (bouton de partage), Clickcool peut lui octroyer l'autorisation d'employer un bouton de partage de liens de Clickcool afin de permettre aux utilisateurs de publier des informations de leur site sur Clickcool. Cette autorisation est soumise aux conditions cumulatives suivantes :
Clickcool offre à l'utilisateur commercial (ci-après : l'annonceur) la possibilité de cibler ses clients ou ses prospects en achetant des publicités sur le site Clickcool ou sur le réseau de publication Clickbuzz. Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent si l'annonceur passe commande (« commande ») par l'intermédiaire du portail publicitaire en ligne de Clickcool :
Les utilisateurs/annonceurs qui s’exploite l’e-commerce/réservation hôtel/restaurant en particulier, ils s'engagent à :
La Société Clickcool utilise l'ensemble des pratiques standard de l'industrie et met en œuvre de strictes procédures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé et de respecter la législation applicable en matière de protection des Données personnelles.
Tous les renseignements personnels fournis sont stockés sur des serveurs sécurisés du prestataire technique.
Les serveurs sécurisés encodent toutes les Données personnelles saisies avant qu'elles soient envoyées à la Société. Les serveurs de nos prestataires techniques sont situés dans en France à paris.
Le mot de passe qui permet à l’Annonceur ou l’Utilisateur de se connecter à son Compte, et d'utiliser certains services, a pour fonction de protéger ses Données personnelles. L’Annonceur ou l’Utilisateur est tenu de garder ce mot de passe confidentiel et de ne jamais partager ou communiquer son mot de passe à qui que ce soit.
L’Annonceur ou l’Utilisateur est responsable de toute utilisation du Site Clickcool et des Services associés par toute personne utilisant son identifiant de Compte et son mot de passe. L’Annonceur ou l’Utilisateur doit contacter immédiatement la Société s’il a des raisons de croire que son identifiant de Compte et son mot de passe ont été usurpés. Par mesure de prudence, il est conseillé à l’Annonceur et à l’Utilisateur de fermer son Compte à la fin de chaque session.
Les Données personnelles désignent l'ensemble des informations que vous nous fournissez directement, notamment lorsque vous vous inscrivez sur le Site Internet pour ouvrir un Compte ou pour déposer une Annonce ou indirectement en naviguant sur le Site.
Les Données personnelles collectées sur le Site Clickcool concernent les informations d'identification, enregistrées directement lors de l’inscription pour l'ouverture d'un Compte par un Utilisateur ou un Annonceur, telles que, sans que ceci ne soit limitatif, les nom, prénom, civilité, âge, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, catégorie socioprofessionnelle de l’Utilisateur ou de l’Annonceur.
Certaines informations peuvent être facultative. Les informations d'identification enregistrées par les Annonceurs et/ou les Utilisateurs sont disponibles sur la page « Votre profil » accessible à partir de leur Compte client.
Clickcool ne conserve pas les Données bancaires que l’Utilisateur ou l’Annonceur peut être amené à saisir lors de l'utilisation d'un Service payant. Pour le traitement des opérations de paiement, la Société Clickcool a recours aux services d'un prestataire « la Banque populaire en France, la Banque Desjardins au Canada, la Banque UBS en Suisse » fournissant, pour son compte un service de gestion des transactions commerciales par carte bancaire gérées sur leurs serveurs sécurisés.
Les données d'identification électronique permettent de reconnaitre l’Annonceur ou l’Utilisateur indirectement lors de ses connexions sur le Site, telles que, à titre d'exemple, son adresse IP, ou les pages consultées sur le Site. Ces données ne sont pas nominatives. Elles ne permettent pas, à elles seules, d’identifier l’Annonceur ou l’Utilisateur.
Les données de localisation, telle que l'adresse IP, le code postal ou la ville de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, permettant d'indiquer la position géographique de son terminal de connexion et qui sont recueillies au moyen d'un cookie. Ces données nous permettent de fournir à l’Annonceur ou l’Utilisateur des Services géographiquement personnalisés reliés à une zone territoriale particulière notamment pour la consultation des Annonces et la consultation d'informations locales.
Clickcool peut ainsi collecter des Données personnelles pour son annuaire lorsqu’un Annonceur ou un Utilisateur :
L’utilisateur/annonceur est seul responsable des données qu'il communique.
L’Utilisateur ou l’Annonceur s’engage à :
Sous réserve du consentement de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, ses Données personnelles peuvent faire l’objet d’un contrat de location entre la Société et ses Partenaires commerciaux sélectionnés en qui la Société a confiance. Les Partenaires commerciaux pourront utiliser les Données personnelles pour fournir à l’Annonceur ou à l’Utilisateur des contenus qui pourraient les intéresser. Sauf consentement de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, ils ne sont pas autorisés à partager ou à vendre vos informations personnelles à qui que ce soit.
L’Annonceur ou l’Utilisateur est informé que la Société peut être amenée à communiquer les Données personnelles :
Les Annonces, publiées sur le Site Clickcool, sont librement consultables par les Utilisateurs et elles pourront être automatiquement indexées par un moteur de recherches. Toute divulgation de Données personnelles dans l'Annonce expose l’Annonceur à recevoir des messages non sollicités, et relève de son entière responsabilité.
L’Annonceur s’engage à ne jamais divulguer de renseignements personnels relatifs à d'autres personnes sans leur consentement express.
Conformément à la législation applicable, les messages échangés entre les Utilisateurs et les Annonceurs relèvent de la correspondance privée et sont confidentiels, Clickcool agissant exclusivement en qualité d’hébergeur de la Messagerie. Les messages échangés ne font pas l’objet de contrôle par Clickcool.
L'utilisateur/annonceur peut décider de vendre les produits via le module e-commerce, exploiter et proposer ses services de réservations dans les domaines suivantes hôtellerie et restaurations. Les ventes de produits/réservations ne sont pas soumis à des commissions, ni de frais de réservation
Clickcool n'encourt aucune responsabilité pour le cas où l’annonceur/utilisateur/vendeur/et ses clients entrent en conflit ou si l'un d'eux n'a pas respecté les conditions applicables à Clickcool. Sur requête de l'une des parties au conflit, Clickcool peut offrir ses bons offices en vue de trouver une solution amiable au règlement du litige.
Clickcool se réserve le droit d'annuler, de suspendre ou de supprimer le compte d’annonceur/utilisateur/vendeur, qui ne respecterait pas les présentes conditions.
Toute demande de réclame doit être transmise à l'administration de Clickcool par écrit ou par courrier électronique.
Clickcool effectue un contrôle des réclames. Seules celles qui respectent les présentes conditions sont sélectionnées. Clickcool peut refuser ou différer la publication de réclames lorsque qu'elles ne respectent pas les présentes conditions :
Clickcool n'assume aucune responsabilité en cas de refus ou de report de la diffusion des réclames (publicité).
Clickcool refuse toute réclame (publicité) au contenu violent, pornographique, discriminatoire ou raciste, appelant à des comportements susceptibles de porter atteinte à des intérêts publics, notamment la paix, la tranquillité, l'ordre et la sécurité publics, ou privés, ou à commettre ou tolérer des infractions, constituant des atteintes à la propriété intellectuelle ou de la concurrence déloyale. Clickcool se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes les infractions constatées dans les réclames (publicité) proposées.
La Société pourra librement utiliser la référence de l’Annonceur (en ce compris la(les) marque(s) et/ou logo(s) de l’Annonceur) comme référence commerciale, ce que l’Annonceur accepte par la souscription de la Commande sauf envoi par ce dernier d'une lettre recommandée avec accusé de réception demandant la non-utilisation pour l'avenir de sa qualité de client.
La Société ne détient aucun droit de propriété sur le Contenu que les Partenaires publient sur les pages du Site, par le biais de ou en relation avec les Services. Après leur mise en ligne, les Partenaires conservent l'ensemble des droits qu'ils pourraient avoir sur un tel Contenu, sous réserve de la licence limitée qu'ils concèdent à la Société.
Pour tous litiges qui pourraient découler des présentes conditions générales et des relations entre parties, en particulier l'utilisateur ou l'annonceur, d'une part, et Clickcool, de l'autre, les parties s'efforcent de trouver en premier lieu une solution amiable. Clickcool peut ouvrir un centre de traitement des litiges.
En cas de création de cette fonctionnalité, l'utilisateur ou l'annonceur l'utilisera en premier lieu. Pour le surplus, le droit de pays ou la société Clickcool est applicable et seul ses autorités sont compétentes. La compétence du Tribunal de ses pays, dans les cas prévus par la loi, est réservée. Les procédures judiciaires ouvertes à l'encontre de Clickcool aboutissant à un classement, à un acquittement ou à une condamnation du plaignant, du dénonciateur, de l'adverse partie ou d'un tiers peuvent donner lieu à une indemnisation au bénéfice de Clickcool de part de l'utilisateur ou de l'annonceur à l'origine de la procédure. L'indemnisation comprend les frais, émoluments et débours de justice ou d'administration, les honoraires d'avocats ou de conseils et les autres montants relatifs aux dommages matériels.
Les présentes conditions générales sont édictées en version française qui en constitue la version originale. Elles peuvent être traduites dans d'autres langues. Seul le texte en français fait foi.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1 aout. Les contrats conclus avant cette date sont régis par les conditions ou les accords spécifiques y relatifs et par le droit Suisse, Canadiennes, Française, Roumain ou sont enregistré ses sociétés. Clickcool se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales. En cas de modification des présentes conditions générales, les règles applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
La charte de qualité d’utilisation régit la publication des annonces commerciales par les utilisateurs sur les Supports de la Société Clickcool.
L’Annonceur est responsable du contenu de ses annonces et il s’engage à respecter la législation en vigueur de son pays en la matière et notamment les règles ci-après.
Par ailleurs, la publication et la diffusion d’une Annonce sur les sites Clickcool implique l’acceptation pleine et entière de la présente Charte de qualité d’un bon utilisateur par l’Annonceur.
Enfin, la Société Clickcool se réserve le droit de procéder à l’arrêt de la diffusion de l’Annonce, si l’Annonceur ne respecte pas tout ou partie de la réglementation en vigueur, des CGV, des CGU et/ou de la présente Charte de qualité d’un bon utilisateur de la Société Clickcool, sans que cela ne fasse naître au profit de l’Annonceur un quelconque droit à remboursement ou indemnité.
En outre, Clickcool se réserve le droit de suspendre le Compte de l’Annonceur, sans que cela ne fasse naître au profit de l’Annonceur un quelconque droit à remboursement ou indemnité. L’Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu de ses Annonces qu'il publiées et de ce fait, il garantit la Société Clickcool, notamment contre toute action qui pourrait être dirigée contre elle du fait de l’Annonceur.
Toute Annonce devra être rédigée aux langues proposées sur le site Clickcool (Anglais, Français, Allemand, Italien, roumain, sauf exceptions :
L’Annonceur ne pourra pas faire paraitre simultanément plusieurs Annonces ayant un contenu identique. A cet effet, l’Annonceur s’engage à supprimer toute ancienne Annonce ayant un contenu identique à la nouvelle Annonce diffusée.
L’Annonceur sera considéré comme un Annonceur professionnel si tout ou partie des critères énumérés ci-dessous sont réunis :
Dans cette hypothèse, l’Annonceur devra se soumettre à la réglementation applicable aux professionnels. A défaut, ses Annonces seront refusées.
Enfin, l’Annonce devra concerner un seul bien ou un seul lot de biens de même nature ou un seul service. La description de l’Annonce devra décrire uniquement et précisément le bien ou le lot de biens de même nature ou le service mentionné dans l’annonce.
Il est interdit de diffuser :
Il est interdit de diffuser des Annonces dont le contenu :
Exemples :
Enfin, pour toute Annonce comportant une ou plusieurs photographies, celle(s)-ci devra(ont) correspondre au contenu de l’Annonce. L’Annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l’obtention de tous les droits et autorisations nécessaires à la publication de son Annonce, et notamment des droits de propriété intellectuelle.
Les règles particulières énoncées ci-dessous visent à guider l’Annonceur lors de la rédaction de son annonce et sont uniquement communiquées à titre informatif.
Elles ne se substituent pas à l’obligation faite à l’annonceur de prendre connaissance de la réglementation applicable au contenu de son annonce avant toute diffusion de celle-ci.
La responsabilité de la société Clickcool ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’application de ces règles par l’Annonceur et notamment en cas de mauvaise interprétation.
Par ailleurs, l’Annonceur a pleinement connaissance que les règles énumérées ci-dessous ne peuvent être exhaustives.
Toute Annonce relative à la vente d’un véhicule automobile (voiture et utilitaires légers) doit indiquer :
Toute Annonce relative à un bien immobilier devra être insérée dans la sous-catégorie correspondante. Par exemple, il est interdit de diffuser une annonce dont le contenu porte sur la vente d’un article automobile dans la sous-catégorie « vente d’appartement ».
Toutes les Annonces, ayant pour objet la vente ou la location d’un bien immobilier devant faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique, devront mentionner le classement du bien au regard de sa performance énergétique.
Dans les Annonces de vente, les Annonceurs doivent indiquer :
Dans leurs Annonces de location, les Annonceurs doivent indiquer :
En outre, les Annonces relatives à la vente d'un lot ou d'une fraction de lot d'un immeuble bâti soumis au statut de la copropriété mentionnent :
Dans leurs Annonces de location, les Annonceurs doivent indiquer :
La catégorie Vacances se compose d’Annonces relatives à la location de biens (offre de location) pour les périodes de vacances. L’Annonce doit indiquer :
Toute Annonce relative à une offre de service ou à une demande de service doit :
Il est interdit de :
Il est ici rappelé que l’Annonceur intervenant en qualité d’Association garantit détenir le statut d’association à but non lucratif et ne pas agir dans le cadre d’une activité commerciale. A défaut, l’Annonceur engage sa responsabilité.
Les annonces relatives à la cession à titre onéreux de chiens et/ou chats doivent respecter la législation applicable en la matière. Les Annonceurs doivent ainsi renseigner leurs annonces dans la catégorie Professionnel ou Eleveur. Dans cette hypothèse, les Annonceurs doivent indiquer notamment leur numéro de SIREN.
A titre exceptionnel, les annonces relatives à la cession à titre onéreux de chiens et/ou chats par des éleveurs qui cèdent une seule portée par an et dont la portée est inscrite dans le livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l’agriculture peuvent être diffusées sur le Site dans la catégorie Particulier, sous réserve que les Annonces respectent la législation applicable en la matière. Les Annonceurs doivent ainsi indiquer notamment le numéro de portée.
Les annonces relatives au don de chat et/ou chien peuvent être diffusées par un Annonceur particulier dans la catégorie Particulier.
Toute Annonce ayant pour objet la vente à titre onéreux de chiens ou de chats doit mentionner les éléments prévus par la législation notamment aux articles L214-8-1 et R214-32-1 du code rural et de la pêche maritime :
La publication d’une offre de cession à titre gratuit doit mentionner explicitement le caractère de don ou de gratuité.
Il est interdit de proposer à la vente, à l’achat, au don des chiens relevant des chiens d’attaque 1ère catégorie conformément à la législation et réglementation applicable, et notamment les chiens suivants :
Les chiens de race (inscrits au LOF) ne sont en revanche pas concernés par cette interdiction sous réserve de certificat.
La cession de tous les autres animaux est réglementée et reste sous la seule responsabilité de l’Annonceur, notamment concernant les nouveaux animaux de compagnies (NAC).
Il est interdit de proposer à la vente, à l’achat, au don :
Les Annonces relatives à cette catégorie devront impérativement respecter les règles énumérées ci-dessus à l’article Interdictions Générales
Cette catégorie s’adresse aux professionnels et est constituée d’Annonces concernant la vente ou la location de bien utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle.
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